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 A la demande de Mr le Préfet, Mr le Maire vous rappelle les règles de sécurité et de prévention qui s'appliquent pour les piscines.

Pour les piscines ouvertes au public et les piscines privatives à usage collectif voir les sites indiqués à la fin de cet article.

Concernant les piscines privées à usage familial  :
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade: abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

4. Les piscines hors-sol :

En l'absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l'obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel) la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes» (Code de la consommation - article L. 421-3).

Il faut bien entendu rappeler que la présence de dispositifs de sécurité ne dispense jamais de la nécessité d'une surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

Vous pourrez trouver des informations sur la réglementation applicable aux piscines ainsi que celui relayant la campagne de prévention des noyades :

 -> http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Reglementation-des-APS/article/Piscines
 -> http://preventionete.sports.gouv.fr/Baignade
 -> https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite-des-piscines-642

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