Bienvenue sur le site officiel de Nages et Solorgues

Guide des droits et des démarches administratives

Salarié au pair
Fiche pratique

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...). En contrepartie, il reçoit une rémunération en nature (logement, nourriture...).

Ce dispositif concerne généralement des étudiants (jeune fille ou jeune homme au pair) mais pas exclusivement.

Il n'y a pas de condition d'âge ni de nationalité.

Attention
le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger.

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssafau moyen d'un formulaire.

Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa 11469*03
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec RAR.

Urssaf

Peysales
4 rue Victor-Hugo
09000 Foix

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00

20 rue Saint-Michel
11000 Carcassonne

Pour écrire :
Urssaf Occitanie
Site de l'Aude et du Gard
Parc Georges Besse 2
77 chemin bas du-Mas-de-Boudan
30923 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30

9 avenue de Bourran
12000 Rodez

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h00 - 16h30

Parc Georges Besse 2
77 chemin bas du Mas-de-Boudan
30923 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30

166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31670 Labège Innopole

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

11 rue du Châteaudun
32000 Auch

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 16h00

Avenue Jules-Cadenat
34500 Béziers

Pour écrire :
Urssaf Occitanie
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Rue de Bologne
34000 Montpellier

Pour écrire :
Urssaf Occitanie
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30

230 rue Hautesserre
46009 Cahors

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h15
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 12h45 - 15h45

Rue des Carmes
48000 Mende

Pour écrire :
Urssaf Occitanie
Parc Georges Besse 2
77 chemin bas du Mas-de-Boudan
30923 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h15 - 16h30

15 rue Latil
65000 Tarbes

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00

26 rue Petite-la-Monnaie
66000 Perpignan

Pour écrire :
Urssaf Occitanie
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30

2 rue Gustave-Eiffel
81990 Puygouzon

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 16h30

Zone Albasud
300 avenue du Danemark
82000 Montauban

Pour écrire :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
Labège
31061 Toulouse Cedex 9

Tél. : 3957

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 12h45 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 12h45 - 15h45

S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.

Une demande d'immatriculation du salarié au pair peut également être effectuée auprès de votre CPAM.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Rue du 14-juillet
30220 Aigues-Mortes

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 13h30 - 16h00

2 avenue Léon-Blum
30205 Bagnols-sur-Cèze

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00

1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15

14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00

245 avenue Bir-Hakeim
30002 Nîmes

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Maison des Services Publics
Rue des Tourterelles
30800 Saint-Gilles

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 16h00
Le jeudi : 09h00 - 12h00

Les Jardins d'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30702 Uzès

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00

16 rue Montcalm
30600 Vauvert

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le jeudi : 13h30 - 16h00

Résidence Mont-Andaon
Bâtiment B
Rue Victor-Hugo
30400 Villeneuve-les-Avignon

Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9

Tél. : 3646

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 11h30
Le lundi : 13h30 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues.

À noter
l'emploi d'un salarié au pair ouvre droit à la réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux. En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.

Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas). Une rémunération en espèce peut s'ajouter à la rémunération en nature.

La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

  • 4,70 € par repas

  • 71 € par mois pour le logement

Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations dues par le particulier employeur.

Dans tous les cas, la rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective.

Le particulier employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

Le salarié au pair relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.

Les litiges entre salarié au pair et particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

Où s'adresser ?

  • Urssaf (Pour une question sur la déclaration d'embauche)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour faire une demande d'immatriculation du salarié au pair (sécurité sociale))

Pour en savoir plus

Modifié le 13/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris