Guide des droits et des démarches administratives
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?Question-réponse
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Rue du 14-Juillet
30220 Aigues-Mortes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
2 avenue Léon-Blum
30205 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
245 avenue Bir-Hakeim
30002 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Maison des services publics
Rue des Tourterelles
30800 Saint-Gilles
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 16h00
Le jeudi : 09h00 - 12h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Les Jardins d'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30702 Uzès
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
16 rue Montcalm
30600 Vauvert
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
1 allée Pierre-Louis-Loisil
30400 Villeneuve-les-Avignon
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le mardi : 13h15 - 16h00
Du mercredi au vendredi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Les personnes concernées sont notamment les suivantes :
Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.
Attention
Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.Mutualité sociale agricole (MSA)
26 allée de Villote
09014 Foix
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 47 84 82
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
Le mardi : 13h45 - 16h30
Le jeudi : 13h45 - 16h30
1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00
17 chemin Farinier
11300 Limoux
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 75 92 60
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
5 rue Carnot
11500 Quillan
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 09h00 - 12h00
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.
Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h00
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Odysseum
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 10h00 - 12h00
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30
10 cité des Carmes
48007 Mende
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 66 49 79 20
Fax. : 04 99 74 25 97
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30
Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
23 rue Broussais
66000 Perpignan
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 82 66 66
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h30
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.
La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.
Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
Sécurité sociale (indépendants)
Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :
Artisans et commerçants
Micro-entrepreneurs
Professionnels libéraux.
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41001
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales ?
Vous relevez :
Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point
Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend le centre de cette région
Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Rue du 14-Juillet
30220 Aigues-Mortes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
2 avenue Léon-Blum
30205 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
245 avenue Bir-Hakeim
30002 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Maison des services publics
Rue des Tourterelles
30800 Saint-Gilles
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 16h00
Le jeudi : 09h00 - 12h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Les Jardins d'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30702 Uzès
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
16 rue Montcalm
30600 Vauvert
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
1 allée Pierre-Louis-Loisil
30400 Villeneuve-les-Avignon
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le mardi : 13h15 - 16h00
Du mercredi au vendredi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez notamment dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
|---|---|
Marin |
|
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF |
|
Personnel de la RATP |
|
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.
Voir aussi
- Protection sociale d'un travailleur indépendant [Ressources humaines]
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Sécurité sociale (indépendants)
- Mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41001
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?Vie-publique.fr
- Portail du service public de la sécurité socialeMinistère chargé des affaires sociales
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité socialeUnion nationale des régimes spéciaux (UNRS)
- Sécurité sociale des indépendantsUrssaf
- Site de la Mutualité fonction publiqueMutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité socialeCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Établissement national des invalides de la marine (Enim)Établissement national des invalides de la marine (Enim)
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATPRégie autonome des transports parisiens (RATP)
- Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
- Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)Banque de France
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1) -
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale -
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé -
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale -
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général -
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole -
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole -
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires - Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
-
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires
