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Guide des droits et des démarches administratives

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Comment faire si...

Européennes : s'inscrire pour élire les représentants français depuis l'étranger - 07.03.2024

Pour voter depuis l'étranger pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire avant une date limite.

Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale d'une commune en France, vous pourrez élire les représentants français au Parlement européen en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

Avant de partir

Les règles diffèrent selon le pays : pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays.

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d'accueil.

Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.

certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour.

Assurance maladie

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Accès via le formulaire de contact

Caisse d'allocations familiales (Caf)

1 rue Racine
30200 Bagnols-sur-Cèze

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h30 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15

1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h30 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15

Centre social
2 allée Victor-Hugo
30240 Le Grau-du-Roi

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00

321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 16h00

25 rue de la République
30800 Saint-Gilles

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 13h00 - 16h00

Avenue Georges-Chauvin
Les Jardins de l'Uzège
30700 Uzès

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30 / 13h15 - 16h00
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h15 - 16h00

Centre communal d'action sociale
168 rue Montcalm
30600 Vauvert

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 11h45

Porte B
Résidence Mont Andaon
30400 Villeneuve-lès-Avignon

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9

Tél. : 08 10 25 30 10

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00

Mutualité sociale agricole (MSA)

26 allée de Villote
09014 Foix

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Fax. : 04 68 47 84 82

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
Le mardi : 13h45 - 16h30
Le jeudi : 13h45 - 16h30

1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

17 chemin Farinier
11300 Limoux

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Fax. : 04 68 75 92 60

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

5 rue Carnot
11500 Quillan

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 09h00 - 12h00

17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

Place de l'Aficion
30600 Vauvert

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h00

ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Odysseum
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

2 chemin des Lombards
48300 Langogne

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 10h00 - 12h00

Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

10 cité des Carmes
48007 Mende

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 66 49 79 20

Fax. : 04 99 74 25 97

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30

Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

23 rue Broussais
66000 Perpignan

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Fax. : 04 68 82 66 66

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h30

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Attention
si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Pension de retraite

Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger pour votre retraite en utilisant le service en ligne suivant :

Site internet : https://parcours.info-retraite.fr/retraite_expatriation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez obtenir le certificat en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa 15717*01
Accéder au formulaire
Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.

si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.

si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Impôt

Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Site internet

Douane

Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la .

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Une fois sur place

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.

Divorce

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.

Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

Scolarité

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Établissement d'enseignement français à l'étranger

Site internet

À savoir
il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

À noter
Bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez :

  • Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil

  • Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.

À savoir
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite. Pour voter lors des élections européennes 2024, cette date limite varie selon que vous vous inscrivez sur une liste électorale consulaire ou sur la liste électorale d'une commune.

Attention, si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil, et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 07/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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