NUISANCES SONORES - BRUITS DE VOISINAGE
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral 2008-193-7
relatif à la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinageExtrait de cet arrêté : pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants (page 7 de l'arrêté) :
- de 8h30 à 19h30, les jours ouvrés,
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les samedis,
- de 10h00 à 12h00, les dimanches et jours fériés.
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les samedis,
- de 10h00 à 12h00, les dimanches et jours fériés.
Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.