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Mesures de lutte contre la propagation du virus...

L'arrêté préfectoral du 9 octobre (voir en fin de cet article) reconduit les mesures mises en place depuis le 28 septembre. Ce nouvel arrêté est applicable à partir du 12 octobre 00h00 jusqu'au 1 novembre 2020 minuit.

Article 1 : Toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique, sur l'intégralité des territoires des communes de Nîmes, d'Alès et de Bagnols sur Cèze, entre 6h00 et 24h00, doit porter un masque de protection, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières.

Article 2 : Toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique entre 6h00 et 24h00, dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties des crèches et des établissements scolaires, écoles, collèges et lycées, doit porter un masque de protection, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières ; cette mesure s'applique à l'ensemble des communes du département du Gard, à l'exception des communes de Nîmes, Alès et Bagnols sur Cèze, visées à l'article 1er et où le port du masque est obligatoire sur l'ensemble du territoire. 

Article 3 : Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 10 personnes organisé sur la voie publique, dans un établissement recevant du public, dans un parc d'attraction ou une fête foraine, habituels ou occasionnels, sur un marché, une brocante, un vide-grenier ou une foire, couverts ou découverts, doit porter un masque de protection, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières, dans l'ensemble du département du Gard.

Article 4 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, en application de l'article 2, alinéa 1 du décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020. Elle ne s'applique pas non plus aux pratiquants d'activités sportives. 

Article 5 : Les soirées dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public ainsi que dans l'espace public sur l'ensemble du territoire du département du Gard. Les soirées organisées dans les établissements recevant du public et sur la voie publique par les communautés étudiantes y sont également interdites.

Article 6 :
Les horaires d'ouverture des cafés, bars, brasseries, comptoirs, restaurants, crêperies, pizzerias, cafétérias ou autres débits de boissons, y compris ceux disposant d'une dérogation individuelle, sont limités à la plage horaire suivante: de 6h00 à 24h00 dans l'ensemble des communes du département. Dans l'ensemble de ces établissements, les consommations partagées entre plusieurs clients (planches, snacking, cocktails... ), qu'elles concernent des aliments, des boissons ou d'autres consommations (chichas) sont interdites.

Article 7: La vente d'alcool à emporter et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites de minuit à 6hOO dans l'ensemble du département.

Article 8 : Les espaces de restauration et débits de boissons temporaires organisés dans le cadre de rassemblements publics, de manifestations festives ou sportives, doivent respecter les conditions sanitaires suivantes: - les personnes accueillies ont impérativement une place assise; - une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique; - les consommations partagées sont interdites (voir article 7) ; - seuls la vente à emporter ou le service à table sont autorisés.

Article 9 : Les réunions et rassemblements familiaux ou festifs réunissant plus de 30 personnes sont interdits dans les établissements recevant du public, qu'ils soient permanents ou temporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures.

Article 10 : Dans le prolongement de l'arrêté préfectoral n030-2020-09-25-002 du 25 septembre 2020 précité dont l'application expirera le 11 octobre à minuit, le présent arrêté entre en vigueur le lundi 12 octobre à 0h00 et restera valable jusqu'au dimanche 1er novembre 2020 à minuit.

Article 11 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.qard.qouv.fr) et fera l'objet d'une large diffusion, tant auprès des élus locaux que du public, par toute voie de communication disponible.

Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 14 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les sous-préfets d'Alès et du Vigan, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 

Renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre la propagation de la COVID 19 CP du 9 octobre 2020

 --> arrêté du 9 octobre reconduite mesures restrictions COVID : Fichier PDF - 0,36 Mb
 
 --> mesures restrictions Université de Montpellier à Nîmes : Fichier PDF - 0,80 Mb

 --> mesures restrictions Université de Nîmes : Fichier PDF - 0,55 Mb 

 

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