Création d'un 3ème volet
La Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle et 144 Intercommunalités se sont associées à la Région Occitanie, la Banque des Territoires et 12 départements pour relancer le tourisme, le commerce et l’artisanat de proximité au travers d’un nouveau dispositif appelé le Fonds l’OCCAL.
La Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle et 144 intercommunalités se sont associées à la Région Occitanie, la Banque des Territoires et 12 départements pour relancer le tourisme, le commerce et l'artisanat de proximité au travers d'un dispositif appelé le Fonds L'OCCAL.
Le dispositif L'OCCAL a pour objectif d'aider au redémarrage de l'activité.
Cette aide s'adresse, d'une manière générale, aux :
- Personnes physiques et morales, micro entreprises (avec un chiffre d'affaires d'au moins 20 k€ au titre du dispositif 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral ;
- Associations employant un ou plusieurs salariés ;
- Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles ;
- Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l'exploitation ;
- Taxi (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du volet 2).
Et se décline au travers de 3 volets :
- Volet trésorerie : favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement...) par des avances remboursables.
- Volet investissement : accompagner les investissements pour la mise en oeuvre des mesures sanitaires et de relance (investissements matériels et immatériels et aménagements immobiliers destinées à favoriser la relance et la montée en gamme et la digitalisation des entreprises).
- Volet Aide au loyer : aider les commerces indépendants jusqu'à 10 salariés (y compris les franchisés), ayant un local commercial ouvert au public, qui subissent une fermeture administrative* (sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité).
Concernant ce 3ème volet, l'aide se présente sous forme d'une subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour leur local professionnel, plafonnée à 1 000 €.
Les entreprises intéressées peuvent obtenir tous les renseignements et déposer d'ores et déjà un dossier au lien suivant : https://www.laregion.fr/loccal ou sur https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal
Pour toutes demandes complémentaires, les services de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle se tiennent à votre disposition.
*Retrouvez l'intégralité des catégories concernées sur https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal
